Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS NOMAD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Astrid

livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

rectificatif du 14 avril 2021, désormais seuls en litige, ne feraient pas grief au motif que, retirant un permis de construire qui l'avait déjà été, ils constitueraient des décisions dépourvues de toute portée

médecins, éventuellement associés pour leur exercice professionnel ou pour la mise en commun de moyens nécessaires à cet exercice ; / 2° Un établissement de santé ; / 3° Une personne morale dont l'objet porte

En l'absence de décision dans ce délai, l'affaire est portée devant le Conseil national ou la Chambre disciplinaire nationale, qui statue dans un délai de deux mois.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid

Au surplus il ressort des éléments du débat, en particulier des attestations établies par Mme Claudine B...et Mme Astrid C..., ainsi que du procès-verbal d'audition du 11 juillet 2011 établi par les services

Vu le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 ; Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

: La Sa Clinique Cardella, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 7420 B, n° Tahiti 028423 dont le siège social est sis à [Adresse 1] ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Astrid

la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01885 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marie-astrid

Le projet de réorganisation de la société PAGES JAUNES entraînait: 22 suppressions de postes intégralement compensées par des créations de poste de qualification équivalente, 70 créations de poste,

Sur la requalification du premier poste, il sollicite l'application de la convention collective au coefficient 350 au lieu de 300.

Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid

ACM IARD JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès

protocole additionnel ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

bancaire et financière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, qui a été abrogé à compter du 1er janvier 2023, ou celles du règlement 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, qui porte