CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 843 résultats pour « Aubertel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigéec/M. X

613722b8cd580146774009ce

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

Page 45 sur 843

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE

SIREN 942903386Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/03/2026

Voir →

Procédures collectives

AUBERTEL, Frédéric

SIREN 420056574Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juillet 2025 - Liquidateur : DUBOC Bérénice, Rue Marguerite Perey Saint-Dizier Parc Énergie Bâtiment 11, 52100 BETTANCOURT-LA-FERRÉE - N° RG : 25/00293

23/12/2025

Voir →

Créations

AUBERTEL, Corentin Remi Louis

SIREN 991536731Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

29/10/2025

Voir →

Procédures collectives

AUBERTEL, Frédéric

SIREN 420056574Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28/07/2025. Mandataire judiciaire (éventuellement) : DUBOC Bérénice, rue Marguerite Perey, parc énergie, 52115 Bettancourt La Ferres. 2 mois à compter de la présente publication pour les créanciers pour déclarer leurs créances auprès de la mandataire. N° RG : 25/293

01/10/2025

Voir →

Créations

AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE

SIREN 942903386Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/04/2025

Voir →

CC

civ1

61372690cd58014677426940

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742512f

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe502

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe920

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9c5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb83

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137227ccd580146773fd922

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740764c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a6a

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e2c

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec8

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Leroux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400244

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Autobail, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404244

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d05

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ed0

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410879

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410979

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411649

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403435_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle