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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86928
18 juin 2003
18 juin 2003
AUBRET Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 18 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300517
13 avril 2010
13 avril 2010
. ; AUX MOTIFS QUE sur requête de monsieur Jean-Louis X..., le juge d'instance du tribunal d'instance d'Aubagne a ordonné le 9 janvier 2003 l'exécution par monsieur Y... des travaux commandés, la date
Source officiellecr
61372650cd58014677424980
25 juin 2003
25 juin 2003
donc de démontrer de manière probante que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance reprochée sont réunis ; qu'il résulte des pièces produites par la société Shell et des débats qu'aucune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200390_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'une part, s'agissant de ce secteur situé hors agglomération marseillaise et en dehors de la ville d'Aubagne, Mme A ne produit aucune pièce permettant de constituer un début de preuve de l'existence d'un
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c562
29 septembre 2008
29 septembre 2008
- AUBRAIS DISTR IBUTION, Rue de Montaran-45400 FLEURY LES AUBRAIS Partie civile, intimée, non comparante, ni représentée lettre recommandée reçue le 05 / 09 / 2008 se constituant partie civile COMPOSITION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308012_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B et Mme C B demandent l'annulation, le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007652_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges - Lucie et Raymond Aubrac.
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bac9
4 juillet 2000
4 juillet 2000
la Chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé le 26 novembre 1998 par le syndicat CGT-FO des Bouches-du-Rhône à l'encontre de la décision du tribunal d'instance d'Aubagne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007759189
6 décembre 1989
6 décembre 1989
suivre du 24 octobre au 28 novembre 1977 un cours de formation professionnelle à Paris, puis l'a maintenu dans cette ville jusqu'au 28 février 1978, date de réalisation de l'installation à Fleury-les-Aubrais
Source officiellePCP JCP fond
69dfdc9ccdc6046d475dc785
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [P] Me Axel AUDREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNS
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458c0
12 février 1992
12 février 1992
Sur le moyen unique : Attendu que la commune d'Aubagne reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), qui déclare irrecevable l'action qu'elle a engagée contre les époux C..., Y...,
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401485
19 février 1997
19 février 1997
pourvoi formé par le syndicat général FO des employés et cadres du commerce des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1996 par le tribunal d'instance d'Aubagne
Source officielleciv2
613722fecd5801467740420c
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Guy Y..., demeurant tous deux "La Gravelle" 72800 Aubigne Racan, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
toutes personnes occupant sans droit ni titre la partie du domaine public universitaire de Pessac-Talence-Gradignan, à savoir les parcelles EZ n° 78, EZ n° 79, EZ n° 80 et EZ n° 82 situées rue Lucie Aubrac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600832_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre fin sans délai à la mesure de pointage au commissariat d’Aubagne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400248_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A D demandent l'annulation, le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311JUD004234698
11 mars 2004
11 mars 2004
Violation de l'art. 3;Aucune question distincte au regard de l'art. 13
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD003273003
24 novembre 2005
24 novembre 2005
La requérante se plaint qu’elle devra quitter sa maison où elle réside depuis longtemps, sans percevoir aucune aide ni indemnisation. 42.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018JUD007440501
18 octobre 2005
18 octobre 2005
A cet égard, le Gouvernement n’avance aucune explication convaincante et les difficultés financières de la ville de Diyarbakır ne sauraient justifier un tel manquement ( Bourdov , précité, § 41)
Source officiellePage 45 sur 3600