Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'organisation

Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me JOUSSELIN et de Me BARADUC-BENABENT

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me VINCENT et de Me BARADUC-BENABENT

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société à responsabilité limitée JP.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observationsde Me Henry, avocat de l'URSSAF des Vosges, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Maison des jeunes et de la culture

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SAUR, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Alfa Laval, de Me Baraduc-Bénabent

Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pozzo, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Les Assurances Générales

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Célice, avocat de la société civile immobilière du ..., de Me Baraduc-Bénabent

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme A..., de Me Choucroy, avocat de M.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, de

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Thinet, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent,

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme G., de la SCP de Chaisemartin, avocat de