[O] n'avait pas le droit d'installer des bambous devant leur fenêtre de salle de bain, l'affirmation que les bambous empêcheraient tout exhibitionnisme est grotesque, les bambous empêchent la lumière

dossier et qu'il n'est au demeurant pas contesté par l'administration que tant le directeur territorial des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle Calédonie que le principal du collège Georges Baudoux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Baudoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S] Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée des Colombes - 83150 BANDOL

contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol

au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA) : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle le maire de Bandol

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du procès-verbal n° 371 établi le 10 juin 1961 par la brigade de Baudens

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

B... ayant été clôturée pour extinction du passif, la SCP Silvestri & Baudet, ès qualités, a été mise hors de cause ; Attendu que pour rejeter la demande, après avoir relevé que M. et Mme W... avaient

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, d'ailleurs non établie à la date de l'arrêté litigieux, que M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.