Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, la commune de Bessancourt, représentée par Me Delpla, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

indispensable, au sens des articles 101 § 3, du TFUE et L. 420-4 du code de commerce, si son absence supprimait ou réduisait substantiellement les gains d'efficacité qu'elle génère ou rendait leur réalisation beaucoup

X..., demeurant à Beaufort-sur-Gervanne, 26400 Crest, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande

Ces lots ont été donnés donné à bail à la société BOULANGERIE BEAUBOURG qui y exerce une activité de boulangerie.

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Beaufort, avocate de M.

santé de Monsieur [F] [M] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Baptiste BEAUCOURT

, a formé le pourvoi n° B 20-10.707 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Beaucourt

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Beaufort, conseil de M.

(Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., née Françoise Z..., demeurant à Saint-Mathurin, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 3°/ Madame veuve Y..., née Adèle A..., retraitée, demeurant à la maison de

Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Beaufort, conseil de M.

A... a bénéficié d’un contrat de travail de la part de commune de Beaucouzé, en tant qu’agent de maîtrise, du 2 mai 2024 au 1er mai 2027.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MASRABAYE X... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1 juin 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme GEANT Domaine de Beaubourg

La commune de Bessancourt a produit le 9 avril 2025, les pièces utiles au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Lemos représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.