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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agenc/Mme Anna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03230

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02951

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02565

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Nîmesc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03091

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Rennesc/Mme V

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03093

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Bellenger, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01599

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Michel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02830

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Colmarc/M. Guilain Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02831

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02832

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire; Avocat général référendaire : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02444

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Montpellierc/M. Michaël Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01232

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00313

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Amiensc/M. Karim A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02061

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Fossier, Moreau, Bellenger, Wyon, conseillers de la chambre de la chambre, M. Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Pauc/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03192

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03422

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01817

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01651

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nantesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01652

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01653

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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