Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Joseph Y..., demeurant ... d'Ardières, 69220 Belleville-sur-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Laureau-Jeannerot

d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de la Société Bellevilloise d'exploitation de remontées (SOBER), dont le siège social est à Saint-Martin de Belleville

Jean-Claude D..., demeurant à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), ... et actuellement à Paris (20e), 2, square du Nouveau Belleville, 2°/ du syndicat CGT du centre IMC de Gonesse, ayant ses bureaux audit centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Simion, demeurant à Beuvillers, Audun le Roman

d'assurances mutuelles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Maria X..., demeurant Belval

annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de Belligny lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour le détachement d’un lot à construire sur le terrain sis 6 rue des Lilas à Belleville-sur-vie

forfaits annuels, des dotations relatives au financement psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 de la Clinique du Parc de Belleville

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 de l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Paris-Belleville ainsi que les deux refus implicites de ses recours hiérarchiques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La commune de Bellevaux a émis à l’encontre de la SCI FAMILIALE [V] & CIE une facture d’eau et d’assainissement en date du 15/12/2023 pour un montant de 2.853,61 €.

Vu la requête enregistrée le 17 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux

#Euroopa Komisjon versus Belgia Kuningriik.

D E C I D E : Article 1er : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville (ENSAPB) versera à Mme B la somme de 6 800 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLW Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL

X..., salarié de la société de travail temporaire Soteral, a été employé par la société Belleli, sur le chantier de la centrale nucléaire de Creys-Malville, pour un surcroît temporaire d'activité par trois

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.