: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, 28 juin 2022, 22 mai 2023 et 8 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) GGL aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé

Il ressort également des pièces du dossier que de l'union avec Mme F sont nés, au Bénin, trois enfants, G A née le 20 septembre 2001, Rianath né le 5 juin 2003 et Mouhsine né le 27 avril 2007, ces enfants

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 19 février 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27956/02 by Barrett BEVAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Benane, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

A..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision orale

Mme C, née le 2 décembre 1993, a présenté, un an après avoir fait l'objet, le 6 juin 2012, de six vaccinations au sein du centre hospitalier universitaire de Nice en vue d'un séjour au Bénin, des troubles

, il est intégré en France en raison de l'ancienneté de sa présence ; il a entamé une formation ; - un retour au Bénin serait dangereux pour sa sécurité et sa santé ; - l'interdiction de retour sur

dormi dans l'appartement, elle avait fini par coucher dans un cellier ; qu'elle précisait ultérieurement devant le juge d'instruction avoir été, à l'origine, conduite de [Localité 3] à [Localité 1] (Bénin

Application no. 46371/18 Olav OMDAHL against Norway lodged on 21 September 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the public administration of the applicant’s grandfather’s estate, which began

débattue et plaidée en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

[X] épouse [D] [E] Me Véronique BOUCHARD JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 08 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (BENIN

AINSI, ALORS QUE, D'UNE PART LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE DE LA LESION AU TRAVAIL AVAIT ETE DETRUITE PAR LA CONSTATATION DE L'EXPERTISE QUE L'OSTEOMYELITE AVAIT ETE REVELEE A LA FAVEUR D'UN TRAUMATISME BENIN

APPARAIT DANGEREUSE, ELLE SOIT PORTEE A LA CONNAISSANCE DU PERSONNEL, QUE LES SALARIES N'AVAIENT NI COMMIS DE VIOLENCES NI CAUSE DE TROUBLES ET QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SANCTION BRUTALE POUR DES FAITS BENINS

Lucien X..., demeurant à Benac (Hautes-Pyrénées), Ossun, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Benasser, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol sur personne particulièrement

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin