[X] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[R] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me SARFATI Benjamin, avocat au barreau de PARIS - toque E1227 plaidant pour la SELARL INTERVISTA, avocats

Cour, composée de : Madame Nathalie AUROY, Conseillère, faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère, en remplacement de Monsieur Benjamin

    The Court notes that the applicants did not raise their complaints before any national judicial authority.

LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

Jean-Louis Z... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 ) au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.

. - C.G.E.A DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marie-José CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au

PARIBAS trois contrats de prêt les 30 avril 1990, 7 septembre 1994 et 2 mars 1995 garantis par la compagnie U. A. P., aux droits de laquelle intervient désormais la S. A.

PARIBAS trois contrats de prêt les 30 avril 1990, 7 septembre 1994 et 2 mars 1995 garantis par la compagnie U. A. P., aux droits de laquelle intervient désormais la S. A.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMH Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE c/ Monsieur [L] [V] Monsieur [I] [A] Compagnie

DISCUSSION : 1/ Sur la recevabilité de la demande formée par la SAS 'SCI VICTOR HUGO' à l'encontre de la Compagnie d'assurances AXA et de M.

Portalis DBVB-V-B7C-BCA3U Société GRYPHON PROPERTY SARL ATELIER D'ARCHITECTURE 201 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ SARL MOUGINS BATIMENT SAS TENNIS DU MIDI Compagnie

ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15304 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDGV [Z] [E] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA AXA FRANCE IARD Compagnie

* Le tribunal dira n'y avoir lieu à statuer sur les demandes de LORIMA formulées à l'encontre de la compagnie AXA FRANCE IARD. Sur les dépens 125.

COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT SARL ETUDES CONCEPT COORDINATION E2C S.A.

Janvier 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/34405 APPELANTE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (20) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Benjamin