Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [S], assisté de Madame [G] BERAUD

DUFOURD Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

chambre civile), au profit : 1°/ du comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier, dont le siège est à Saint-Privat d'Allier (Haute-Loire), pris en la personne de son président et représenté par Mme Beraud

Manuel B..., demeurant "Sanchez", 47290 Beaugas, 2 / de la Mutuelle centrale d'assurances (MCA) du Lot-et-Garonne, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège est ... et actuellement domiciliée

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Bergen - België.#Verzoek om een prejudiciële beslissing - Cumulatie werkloosheidsuitkering met invaliditeitspensioen.#Zaak 79/81.

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Beroep te Bergen - België. # Aangemelde oude overeenkomsten. # Zaak 59-77.

. # SA Clin-Midy e altri contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'Etat - Belgio. # Disciplina dei prezzi - Specialità medicinali. # Causa 301/82.

. # Empréstimos emitidos no estrangeiro - Proibição de aquisição por residentes belgas. # Processo C-478/98.

#Van den Bergh en Jurgens BV e Van Dijk Food Products (Lopik) BV contra Comissão das Comunidades Europeias.#Acção de indemnização - 'Manteiga de Natal'.#Processo 265/85.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.