Olivier DOMAINE, demeurant à Larnage (26600) ; Mme Corine JANVIER, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; M. Gilles BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

FONTIBUS, Me Christophe DEBRAY Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS,

représentée par Me A... substituant Me Olivier B..., avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS 14 Boulevard Marie et Alexandre C... [...]        

[O] [Q] [U] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 avocat plaidant Me Bertrand DE GERANDO, avocat au barreau de PARIS, toque :

Bertrand R..., 31°/ M. Hubert BBBB...               , 32°/ M. J... S..., 33°/ M. Stéphane T..., 34°/ M. Stéphane U..., 35°/ M. Olivier V..., 36°/ M. Antoine W..., 37°/ M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Garovito

Instance de PARIS - RG n° 11/00794 APPELANT Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (51) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président

Bertrand EW, demeurant ... ; M. Eric AX, demeurant ... ; M. Bernard DC, demeurant ... ; Mme Laurence DC, demeurant ... ; M. Olivier DC, demeurant ... ; M. Pierre DC, demeurant ... ; M.

24/02533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPE N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [K] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Bertrand Gouarin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

de PARIS, toque : L0125 SOCIÉTÉ ACE EUROPEAN GROUP LTD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] Colisée [Localité 3] Représentée par : Me Olivier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 août 2024 et le 19 novembre 2024, la commune de Tournus représentée par Me Bertrand, demande au tribunal de rejeter le déféré et de mettre à la charge de

, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 AVRIL 2011, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Greffier

ET Madame LA PROCUREURE GENERALE Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON. INTERVENANTES .

], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand