de l'article L. 321-1 du Code du travail et sans constater préalablement qu'un poste de travail avait été transformé en poste de cariste-contrôleur ; alors que, deuxièmement, la circonstance que le bilan

B... a signé un nouveau "bilan" dit "bilan final" comprenant le coût initial des travaux et celui de travaux supplémentaires; que la SEAMP a demandé à la SARL le paiement de ce coût supplémentaire ;

la société Procigest avait notamment reproché à Mme Z... d'avoir commis une faute professionnelle grave en ne respectant pas son engagement de terminer dans les délais les déclarations fiscales et bilans

seraient réajustées à la même date, suivant qu'il y aurait, en 1984, un bénéfice ou un déficit d'exploitation ; qu'enfin, l'acte de cession comportait une clause de garantie du passif non révélé au bilan

laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan

statuant par des motifs totalement inopérants, sans rechercher, comme elle y était invitée , si la société Caroll n'avait pas commis de faute en présentant des études d'implantation erronées et des bilans

poursuite d'activité des sociétés Sterne et Regard au règlement du passif définitivement admis aux conditions qui ont été proposées, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir admis que les bilans

alors, de troisième part, qu'en se déterminant par une telle affirmation sans discussion ni analyse des éléments de preuve fournis par l'employeur pour établir la baisse d'activité et notamment les bilans

2019 portant les indications du nombre de dossiers acceptés par l'intermédiaire du réseau Ader et les honoraires HT correspondants" et qu' "aucun document comptable n'est produit, en particulier les bilans

constatait que le syndicat produisait également les comptes annuels arrêtés des années 2014 à 2019, le procès-verbal du congrès du 18 mars 2022 portant approbation des comptes 2019, 2020, 2021, les bilans

s'appuie sur le fait que, sur 49 personnes présentes sur le site, 31 salariés sont de nationalité étrangère et 21 ne parlent ni ne comprennent le français, cette situation, aux dires de la société BIGARD

[Q], gérant de la société AEF, a proposé une participation de 25 % sur les résultats du bilan de 2006 et que M.

février et en mars 1996, la trésorerie de l'entreprise ne lui a pas permis de garantir le paiement à vue à ses mandants, il résulte cependant de l'information qu'Elios X... a, sans délai, déposé le bilan

évoqué dans une procédure de contribution aux charges du mariage devant le juge d'instance de Cannes ; qu'il était déjà évoqué dans l'expertise diligentée le 13 juin 1985 une perte de 106 948 francs au bilan

que l'éventuelle exactitude ou fausseté de ces contrats peut, selon le contenu même de la plainte et de ses annexes, être constitutive du délit de faux, eu égard à son incidence sur la sincérité du bilan

que l'information a révélé : - qu'après ce déjeuner, Pierre Z... adressait le même jour à Robert C... un dossier comportant une plaquette institutionnelle, une revue de presse ainsi qu'un extrait de bilan

. ; "aux motifs que "sur les faits de faux en écritures de commerce : "en ce qui concerne "le bilan" établi par Georges Y... le 30 avril 1992, qu'il ressort des investigations menées sur commission

Banque Populaire de Franche-Comté de Besançon Sant-Ferjeux a estimé à 12 % les frais de banque sur les opérations d'escompte ; que la troisième condition relative à l'intention de retarder le dépôt de bilan

s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire du mémoire de la partie civile, de nature à démontrer que François X... agissait comme dirigeant de fait de l'Association, et était responsable des faux bilans