Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Intercoop, - les conclusions de M.

du 23 mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SARL Cabinet Briard, son avocat, la somme de 3

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kleber industrie

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

DÉFENSE Monsieur [C] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Me Emilie BRIARD

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme Meyrem X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 6, rue du Bois Briard

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Belvédère, dont le siège est en France, a émis un emprunt sous la forme de titres de financement négociables à taux variable (floating rate notes) à échéance 2013, dont, par le même acte, la société Marie Brizard

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE BRICARD A PAYER A DEMOISELLE X.

X... stationnait au crépuscule, sans protection, sur la voie la plus à gauche de l'autoroute, dans une zone de léger brouillard, en avant et à l'opposé de la signalisation ; Qu'en l'état de ces énonciations

Y..., qui exploite un garage, en qualité d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave le 14 novembre 1998, pour falsification du brouillard de caisse et détournement d'espèces ; qu'elle a saisi la

l'exclusivité des analyses prescrites par les médecins de cet établissement ; que, dans le courant de l'année 1990, la Polyclinique a été reprise par le groupe Medicus et la société "Clinique Armand Brillard

barreau de PARIS - #P0531 DEFENDERESSES La société anonyme AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SCEIB et de la société ATOLE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Romain BRUILLARD