la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

enquête préliminaire portant sur des faits de favoritisme susceptibles de concerner le bureau d'études [4], puis s'est dessaisi, le 1er septembre 2017, au profit du procureur de la République de Saint-Brieuc

Commune - Saint-Brieuc - Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). n° 2014-0007.

Article 2 : M. et Mme A C verseront à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor a formé appel le 16 octobre 2014 (instance enrôlée sous le n° 14/8150).

Article 3 : Le centre hospitalier de Briey versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE, - les conclusions de M.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Chaumes-en-Brie : 19.

Alain D..., syndic, pris en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre), au profit de

(SIETOM), dont le siège est 6, rue Abel Leblanc à Tresles-en-Brie (77220) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE (SIETOM)

FRUIT SAS) et 2011014702 (opposant les sociétés BRIC FRUIT SAS et ABER ENVIRONNEMENT SAS) et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nantes.

Par des pièces enregistrées le 19 avril 2023, la commune de Chailly-en-Brie a notifié à ce tribunal l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice-Courcelles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La SCI Lovima 3 versera à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Communauté d'agglomération - Saint-Brieuc agglomération Baie d'Armor - Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). n° 2014-0003.

: Par défaut, prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société TTLS, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc