immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 883 459 133, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Localité 10] sous le numéro 752 926 576, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Caroline, Marie, Solange X... épouse Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Rose, - Y...

I..., ès qualités de séquestre et d'administrateur judiciaire de l'indivision Voleau-Rousseau, en revanche, M.

par le Tribunal de Commerce d'Orléans N° RG : J201600000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET

l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Sonitram responsable de l'incendie, alors qu'en se bornant à relever que l'incinérateur de cette société avait été basculé et roulé

X... a été poursuivi pour avoir, entre le 7 juillet 2010 et le 6 juin 2012, administré la société Application Vel bien qu'interdit de gérer pour une durée de cinq ans par arrêt de la cour d'appel de Rouen

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille a : - dit irrecevables les demandes formulées par la société Roussel et l'en a débouté, - condamné la société Roussel aux entiers dépens

(arrêt p.7 dernier paragraphe, pages 8 et 9, et page 10, paragraphes 1 et 2) ; "qu'il n'existe aucune communication permanente, naturelle et directe avec le Rhône du canal de vidange de Rousty ou de

commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements Burguet à payer à M.

Le : expédition conforme : Me Jonathan ROUXEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMonsieur [V] [K]Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête et que lui soient communiqués les motifs de la nomination

B -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04725 La SAS ETABLISSEMENTS BURGUET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application

, 21 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande de modification de la contribution qui lui est due jusqu'au 30 décembre 2000 et d'avoir constaté qu'il n'était pas établi qu'à compter de cette date, Rose

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse