La réalisation des travaux du lot étanchéité liquide -revêtements sols et muraux carrelés a été confié à la société SRS. Les travaux ont été réceptionnés en juillet 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J.

Toutefois, le rapport d'expertise judiciaire fait état d'une réclamation portant sur 950 cassettes enregistrées.

de repas, de découchers et de casse-croûte - visées au chef de redressement n° 5 - correspondaient déjà juridiquement à des sommes accordées en « brut » avant le précompte d'éventuelles cotisations sociales

Ensemble voilé, serrure hors d’usage ; - porte intérieure en mauvais état ; - sol carrelé en mauvais état ; plusieurs carreaux cassés ; - murs en toile peinte ; hors d’état ; toile arrachée en de multiples

C... selon lequel, « la cause de l'accident serait une terrasse carrelée se trouvant à la sortie du réfectoire, celle-ci, mouillée, extrêmement glissante et très dangereuse et de plus surélevée de 30 à

Monsieur [G] soutient que l'employeur aurait mis ses salariés en danger avec une terrasse carrelée glissante .

travaux publics Romano, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09743 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVJ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRES PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART c/ [V] [P] [K], [C] [W] [J] EPOUSE [P] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Hervé [Localité 10] Expédition copie

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur, au préfet des Bouches-du-Rhône et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.