Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221484
21 juin 2006
21 juin 2006
Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A et de Me Cossa, avocat de la commune de Hazebrouck, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002202693
22 février 1995
22 février 1995
Devant la Commission, il est représenté par Me Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC006211319
14 septembre 2023
14 septembre 2023
’s name Year of birth Representative’s name and location Date of receipt of Government’s declaration Date of receipt of applicant’s comments Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs
Source officielle1re Chambre B
6163279633484180ee72297a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
RENVOI Madame [C] [D] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Henri
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff21
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Henri Leroy et du dossier qui y est joint que cette requête figure en original dans une procédure n° 191/82 suivie contre X... devenu Louis Y... du chef d'escroquerie (D 32), la requête figurant à la cote
Source officielleRéféré
697c920ccdc6046d473e2894
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [K] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier COMTE de la SCPA CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE (plaidant), Me Morgan LE GOUES, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
28 juin 2017
Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07154 APPELANT PRINCIPAL - INTIMÉ INCIDENT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie GUEDES DA COSTA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162fded3ebbdffcbea6aa23
28 février 2012
28 février 2012
rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01787 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
7 janvier 2009
.-06400 CANNES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2940823-3234847
7 décembre 2009
7 décembre 2009
According to Landinfo and the WHO, the Burundian authorities offered first line ARV treatment (as stated above at a heavily subsidised cost of 20-30 USD per year).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1811056-1909455
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Poland (no. 72999/01) Violation of Article 6 § 1 (length) The applicant, Henryk Andrzejewski, is a Polish national who was born in 1938 and lives in Łódź (Poland).
Source officielle1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
23 avril 2015
] [V] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henri-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
22 mars 2011
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79039 NIORT CEDEX 9 Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Henri
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202
2 février 2024
2 février 2024
financier et, plus généralement, des coûts économiques réels et des coûts sociaux, notamment de ceux résultant des atteintes à l'environnement ".
Source officiellecr
61372695cd58014677426be2
30 novembre 2005
30 novembre 2005
, quasiment dès la signature du marché, avant même le début des travaux, et l'autre par Jean Z..., après que celui-ci ait majoré son propre devis de sous-traitant ; que, selon les affirmations tant d'Henri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02308
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC004604499
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Costa , P. Kūris , M me F. Tulkens , M. K. Jungwiert , M me H.S. Greve , M. M. Ugrekhelidze , juges , M me S.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448911.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
NICE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, 1 rue Jules Lefebvre-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Henri
Source officiellePage 45 sur 64