Salah X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraite par répartition (CMGRR), dont

Cain B..., pris en sa qualité d'associé détenant 4% du capital de la société, afin d'obtenir le paiement de sa créance proportionnellement aux droits sociaux et le paiement des intérêts dus à compter de

formés par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 33409 et 33409 bis rendus le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux , au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraite par répartition (CMGRR), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne

X..., ancien salarié de la société Eternit industries, a adressé, le 24 août 2000, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée

X..., ancien salarié de la société Eternit industries, a adressé, le 13 avril 2000 à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée

Jean-Pierrre X..., domicilié Centre commercial, 33610 Cestas, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire

Jean François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme

maladie des [Localité 3] (la caisse) lui a attribué une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle de 40 %.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 27 octobre 2020) et les productions, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Balat, avocat de M.

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Périgueux, 18 février 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) lui ayant notifié

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Périgueux, 18 février 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) lui ayant notifié