"Le Canard enchaîné" société éditrice de l'hebdomadaire "Le Canard enchaîné", dont le siège est 173, rue Saint-Honoré, à Paris (1er), 2 / de M.

Les premiers juges l'ont déclaré coupable, notamment, du délit d'abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif, mais l'ont relaxé du chef de détention de cadavre ou partie de cadavre

En cours d'instance, la société GCP est venue aux droits des sociétés Canal + France et Canal + distribution. 7.

prononçant la nullité du licenciement de Mme B... sans caractériser de lien entre le harcèlement moral et le licenciement pour inaptitude intervenu à la suite d'une intervention chirurgicale sur le canal

X..., soutenant que la déféctuosité des travaux de canalisation d'un ruisseau situé prés de sa ferme exécutés par la société Sodemel serait à l'origine de ses dommages, demanda à celle-ci la réparation

[Z] et Mme [M], propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ont, à l'occasion de travaux, coupé les canalisations d'évacuation d'eaux usées desservant une salle

BOULANGERIE DU CANAL le 24 janvier 2024 par lettre recommandée AR.

X... ; que les consorts Z..., se plaignant de travaux exécutés par leur voisin sur le canal au mépris de leur droit d'eau et de leur droit de passage le long de ce canal, ont sollicité la remise des

de distribution tout en admettant qu'à la différence des magasins physiques les canaux de vente en ligne supportent la charge d'importants investissements spécifiques, notamment informatiques, la cour

et à acheter en conséquence », qu'au cas présent « les prix en magasins sont nécessairement plus représentatifs que ceux qui seraient pratiqués sur tout autre canal de vente » en ce que les ventes en

judiciaire de la société Corvelle ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 1993), que M. et Mme Z... ont acheté, le 15 juin 1987, une caravane

Y... a assigné celui-ci pour obtenir le retrait de cette canalisation et des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le fonds de M.

, le curage du lit ensablé de la rivière et la réparation de leur préjudice ; Attendu que pour débouter les époux Z... et X... de leur demande de fermeture du canal, l'arrêt retient que Mme C... ne

Franck Y..., ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Cantra, demeurant complexe World Trade Center, 97122 X...

H32 3E7 (Canada), 3 / de la société Canada maritime services Ltd, dont le siège est Horley (Grande-Bretagne) et domiciliée chez son agent en France : société Canada maritime agencies France, ...,

(anciennement [...]) grevée d'une servitude d'aqueduc et de passage au profit de la société du Canal de Provence, ce qui excluait la possibilité d'y aménager une route ; que, pour retenir néanmoins le

à même le remblai, alors que les règles de l'art imposent de ne les poser que sur un accotement en dur sur des corbeaux et que selon l'expert les canalisations avaient été posées sans précautions spéciales

X..., L'AVA CANCAVA (la Caisse) a déclaré sa créance qui a été contestée par le débiteur ; que le juge-commissaire a arrêté la créance de la Caisse à la somme totale de 110 477,39 francs, dont partie à