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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502303_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302921_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02488_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202307_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2402471_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A. Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a3
4 avril 2023
4 avril 2023
CIC EST SA au capital de 225.000.000 € inscrite au RCS de STRASBOURG [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
Nevertheless, Cappello and his men had taken up positions on Via Caffa.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
Ayant appris que la société BODUM FRANCE vendait des cafetières électriques sous l'appellation "SANTOS", notamment dans une boutique BODUM située au Carrousel du Louvre à Paris et que de tels appareils
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600107_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... ; - les observations de Me Cavelier, avocat de M. B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502931_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, greffier-en-chef, a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400076_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
F A I et Mme J C D épouse A I, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs G, E et K F A, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:174
16 mars 2017
16 mars 2017
#Capella EOOD przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600445_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 1467, située lieudit Capella.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201409_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503152_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500978_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 février 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bad
3 décembre 2001
3 décembre 2001
./ - M.le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Prononcé à l' audience publique du 03 DÉCEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
personne de son représentant légal Rue Général Graziani 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Isabelle X... ... 20259 OLMI CAPPELLA
Source officiellePage 45 sur 203