de vente 'Carré Vaio' dans un second point de vente de la société CFI, situé [Adresse 10], pour lequel ladite société souhaitait bénéficier des mêmes droits et avantages liés au concept 'Carré Vaio' pour

La société requérante conteste le classement en zone à urbaniser 2AU des parcelles du hameau du Camp.

G... a assigné la société Nord@Cars devant le tribunal de commerce d'Antibes, aux fins de voir homologuer le rapport d'expertise et de condamner la société Nord@Cars à l'indemniser de son préjudice subi

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Cap Burger, société à responsabilité limitée, dont

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 1996), que par acte notarié du 8 août 1974, les époux Y... ont consenti à la société Sogebail un bail à construction sur un terrain de 6 513 mètres carrés

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M.

était très inférieur à la valeur locative par référence à un jugement fixant la valeur locative dans un immeuble récent à 870 francs le mètre carré ; que dès lors, elle a violé l'article 455 du nouveau

environ et une surface hors oeuvre nette de 120 mètres carrés environ, distante de 4 mètres environ de la limite Nord ; avons constaté qu'un bâti (WC toilettes) était en cours de construction à l'ouest

et à la superficie du logement ; qu'en l'espèce, l'expert a constaté que les locaux loués comportaient une cuisine, une chambre, et une salle d'eau WC et que sa surface réelle était de 26,50 mètres carrés

Code de procédure civile ; 2 / que n'est pas davantage de nature à caractériser un tel acquiescement la constatation de ce qu'un paiement dont l'origine n'est pas déterminée est arrivé sur le compte Carpa

[X] [N], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la SCI Résidences le carré paysager, 2°/ à la société Résidences le carré paysager, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la décision d'internement administratif au camp

(les notaires), elles ont conclu un acte de vente d'une parcelle au prix de 399 453 euros, soit 10,67 euros le mètre carré, et une promesse unilatérale de vente, sans indemnité d'immobilisation, portant

l'impossibilité, eu égard au plan d'occupation des sols, de déposer, avec quelques chances de succès, une demande de permis de construire pour une surface hors oeuvre nette (SHON) de 21 000 mètres carrés

    The child’s custodians, biological parents and de facto carers shall be heard in respect of a proposal to issue or revoke a public care order or to place a child outside his or her original

A la suite de plusieurs lettres de mise en demeure sollicitant du salarié la communication d'un nouveau numéro de carte professionnelle, la précédente arrivant à échéance, l'employeur a suspendu le 6 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le

"transfert" de la garde des mineurs et donc de la responsabilité civile ; que, d'autre part, si leur responsabilité était recherchée sur l'article 1384, alinéa 4, la distance entre le déroulement du camp

grandparents in Eritrea as the applicant was refused a discharge from the army for the purpose of taking care of his children.

janvier 1972, les parties se sont accordées sur les modalités de versement de l'indemnité d'expropriation ainsi que sur le principe d'une rétrocession aux expropriés d'une superficie de 2 200 mètres carrés