La candidature de la société Ecoloc Cassis a été rejetée par décision du 13 mai 2020.

Il s’ensuit que l’infraction reprochée à la SARL Le casier d’or et à M. B...

titulaire de la marque verbale « Les Voiles de Saint-Tropez » déposée dans les classes 16, 21, 24, 25, 26, 38 et 41, a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque verbale « Les Voiles de Cassis

(prise en la personne de sa Directrice Générale Madame [N] [Z]) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non constitué Fondation CASIP-COJASOR (prise en la personne de sa Directrice Générale Madame [

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cassis au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cassis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C A et Mme B A, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 0005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré à la SARL

a refusé de lui accorder le permis de construire qu'il avait sollicité en vue d'agrandir sa villa située dans le lotissement "Super-Cassis", M.

Vu la procédure suivante : La société Ecoloc Cassis a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, la décision du 13 mai 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental

situé 10 avenue Victor Hugo à Cassis (13260), parcelle cadastrée CC70, appartenant à M.

C D d'évacuer l'emplacement que son bateau " Elisa " occupe dans le port de Cassis, sous astreinte de 250,00 euros par jour de retard et dire qu'à défaut, il y sera procédé d'office aux frais et risques

nacelle, escabeau à quatre pattes etc...) utilisées par les entreprises et que la société utilisatrice avait bien mis à la disposition de ses ouvriers les équipements individuels obligatoires tels que casques

La demande formée à ce titre par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CASSIS sera en conséquence rejetée.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Casu.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2007), que Mme X... a donné à bail commercial des locaux à la société Cassis

CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...

du procès verbal de police que le casque du cyclomotoriste a été retrouvé à plusieurs mètres du pilote à l'entrée du parking; que ce casque portait une trace de choc sur la visière qui était brisée; qu'il

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Casseus, avocat de M.

demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 45 080 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'omission du service du casier

C... épouse A..., représentés par Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 022 23 00037 en date du 2 juillet 2024 par lequel la ville de Cassis a délivré à la SCI Cercle des