n'est pas celle à laquelle cet engagement a été signé par lui ; que l'on ne comprendrait effectivement pas pourquoi, si cet acte de cautionnement avait été parfait dès le 13 mars 1997, les conditions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

que la Banque nationale de Paris (la BNP) a consenti un prêt à la société Pharmacie des Teppes (la société), le 20 octobre 1988, destiné à financer l'achat d'une officine ; que Mme X... s'est portée caution

C... ; que cet argent était crédité sur le compte en suisse de Mme Z... après avoir servi par le jeu de compensations à blanchir des sommes provenant du trafic d'or volé ou d'autres trafics ; qu'il appartiendra

du 14 septembre 2014" et que "seul diffère le moyen fondant son action, cautionnement omnibus du 1er avril 2009 dans l'instance engagée le 22 août 2014, cautionnement portant sur le prêt litigieux en

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Les sociétés Eiffage font grief à l'arrêt de dire que toutes les sommes allouées à la société Pyramide portent intérêts au taux légal à compter du 12 février 2009 avec capitalisation des intérêts année

de la réalisation d'un apport de 62 000 euros dont 20 000 euros en capital et 42 000 euros en comptes courants d'associés, avec engagement du maintien des fonds propres y compris les comptes courants

Y..., administrateur de cette dernière société, s'est constitué caution solidaire ; que la créance de la société SODEMA était en outre garantie par une hypothèque sur un immeuble appartenant à la société

les demandes de réparation et de compensation dont l'avait saisie M.

W..., en qualité de caution, en restitution des recettes de carburant encaissées pour son compte ; que la société Carbupériph ayant été mise en liquidation judiciaire, la société MJA, prise en la personne

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 16 mai 1986, Mme X... s'est portée caution

du 10 mai 2000 ; Aux motifs que « 1) sur l'engagement de caution de M.

X... s'est porté, à concurrence de 300 000 francs, caution solidaire du solde du compte courant de la société Création-Diffusion le monde des enfants (la société) envers la société Le Crédit lyonnais (

, juger que la banque a commis une faute en déchargeant Mme [Y] de son engagement de caution et en ne prenant pas le cautionnement de M. et Mme [D] et en laissant à celui-ci accès aux comptes de la société

associés" et de 2 024 501 francs pour le compte courant, et, d'autre part, les 9 août 1990 et 22 février 1991, où Mme Y... s'était constituée caution solidaire à hauteur de 1 000 000 puis de 1 600 000