MOTIFS : La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

Chantal demeurant ..., La Falaise (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier

- signé par Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Suite à l’avis défavorable du médecin conseil, par courrier en date du 6 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] a refusé de prendre en charge sa maladie au titre de la législation

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du GARD a interjeté appel du jugement selon déclaration du 11 mars 2005.

La maladie a été prise en charge au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles (affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes) par décision

La caisse primaire d'assurance maladie ne présente pas d'observations sur ce point.

présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Le décembre 2008 , Mr [B] [U] , salarié de la Société SABENA TECHNICS depuis 2003 , décédait subitement d'un malaise sur son lieux de travail .

, Qu'elle a été absente pour maladie, en 1997, du 1er mars au 05 mars, du 10 mars au 16 août soit l'équivalent de 6 mois, Qu'en 1998 Madame X... a été absente pour maladie du 23 février au 28 février,

, Qu'elle a été absente pour maladie, en 1997, du 1er mars au 05 mars, du 10 mars au 16 août soit l'équivalent de 6 mois, Qu'en 1998 Madame A... a été absente pour maladie du 23 février au 28 février,

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 décembre 2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller et Chantal

Par décision en date du 3 février 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a pris en charge la maladie de l'intéressé au titre de la législation professionnelle et a fixé un taux d'incapacité

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a instruit la demande, et par décision du 23 septembre 2003, a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01467 SAS VALENTIN TRAITEUR C/ [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

fondé sur des menaces de se mettre en arrêt maladie pour obtenir de sa supérieure hiérarchique un jour de congé.

demeurant à Villeneuve-Les-Béziers (Hérault), Portiragnes, 1, impasse des quatre Vents, 6°) La Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole (CMRA) du Midi, dont le siège est à Montpellier (Hérault), Place Chaptal