Bernard YK..., 28 / Mme Mireille YC..., épouse YK..., demeurant ensemble ..., 29 / Mlle Christiane B..., demeurant ..., 30 / M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Y..., demeurant 80, Val Saint-Georges, 13170 La Gavotte, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) aux lieu et place des ASSEDIC en sa qualité

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

Bernard H..., demeurant ... de Boudan, 30000 Nîmes, 46 / de M. Patrick C..., demeurant ..., 47 / de M. Alain D..., demeurant ..., 48 / de M.

Bernard B..., 7°/ de M. Arnaud C..., 8°/ de M. John D..., 9°/ de M. Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M. Yvan H..., 13°/ de M.

Bernard Z..., demeurant 7, place de l'Eglise, 56170 Quiberon, en cassation d'un même arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A) , au profit: 1°/ de Mme Nicole X

Jean-Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société LSL Biolafitte, société anonyme, dont le

Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, MM.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 05/00317 APPELANT Maître Bernard

Le patient a été examiné le 28 mai 2001 en début de matinée par le Docteur Jérémie-Bernard F..., pneumologue. Le 29 mai 201, la famille apprenait que M.

- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles

DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Charles

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Bernard-Claude

Charles (Paris), 2°- Z... Bernard, 3°- P... Chantal épouse Z..., 4°- F... Claude, 5°- XW... Claude et E... Claude, 6°- O... Michel, 7°- XD... Charles, 8°- XB...

Charles YN..., demeurant ..., 4 / de Mme Myriam BU... Josette YN..., épouse AM...

Charles YN..., demeurant ..., 4 / de Mme Myriam BV... Josette YN..., épouse AN...