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2 153 résultats pour « Chikli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201483

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Upon a claim filed by the restaurant’s manager and the restaurant itself before the Court of Chieti, the applicant was ordered to compensate the claimants for the damages resulting from the breach of their

Source officielle

Page 45 sur 108

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CA

Avis

CADA:20160266

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2016:3

droit européen

25 janvier 2016

25 janvier 2016

#Civil service — Officials — Family allowances — Dependent child allowance — Children of the applicant’s spouse — Retrospective payment.#Case F-47/15.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

association ; qu'en effet, l'intention des organisateurs de la collecte constamment affirmée étant la défense de l'enfance maltraitée dans la région nord, et non le soutien d'une action internationale au Chili

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10358

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N... fournit deux propositions de poste, la première au sein de Michaël Page Chili du mois de février 2013 et la seconde au sein de Michaël Page Nord SARL du 29 avril 2013 pour le 1er mai suivant, qu&apos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000748622

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Salvatore, a lawyer practising in Chieti.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d0

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

née le 10 Décembre 1965 à CHIAYI (TAIWAN) demeurant : ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP BOURGEON & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

CHI DI CHIELLO PIETRO CONSORTS G...

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203405_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Var de lui communiquer son entier dossier y

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300358_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2023 et le 21 février 2024, la SAS Port de l'Ouest, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a09

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce0ac40aa805a7864de9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce0ec40aa805a7864e17

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sévérine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC001277709

Admin. suprême

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Chaikalis, avocat à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.   P.   Georgakopoulos, président du Conseil juridique de l’Etat.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f05dcdc6046d47f36b87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * * DEMANDEURS : Madame [I] [L] épouse [O] née le 05 Août 1994 à NANTES (44000) de nationalité Française Profession : Fonctionnaire, demeurant Château Grenouille - 89800 CHABLIS représentée par

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df80348

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df8034a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564476c5d9057df80352

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

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CA

Chambre civile 1-3

6969e8d4cdc6046d477deb00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ridouan AIT CHIKHALI

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