Force est cependant de constater, sans remettre en cause l'opportunité voire la nécessité d'une restructuration, que la SAS DEFI MODE a proposé à ses collaborateurs des conditions moins favorables que

L'établissement du siège de l'association dans les locaux de la société Colas et le fait que seuls des salariés de la société Colas en soient adhérents démontrent le lien entre la mise à disposition des

L'établissement du siège de l'association dans les locaux de la société Colas et le fait que seuls des salariés de la société Colas en soient adhérents démontrent le lien entre la mise à disposition des

L'établissement du siège de l'association dans les locaux de la société Colas et le fait que seuls des salariés de la société Colas en soient adhérents démontrent le lien entre la mise à disposition des

Y..., III - Sur le pourvoi n° M 95-30.060 formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

facilité la commission des faux en les faisant inscrire dans la comptabilité des sociétés du groupe ; que, de son propre aveu réitéré devant la Cour, Eric X... avait donné des instructions à ses collaborateurs

et des avocats spécialisés consultés ; que Jean-Marc Y... a produit l'ensemble des feuilles de temps de ses collaborateurs et a justifié le reste des honoraires facturés par la saisie sur informatique

X...s'est engagé à compter du 5 avril 2004 et ce, pour une durée indéterminée en qualité de collaborateur ; qu'il a déclaré avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte de collaboration

Le contrat de collaboration libérale, consenti le 17 septembre 2012, prévoyait une rétrocession mensuelle d'honoraires de 2 450 € HT et que, sauf manquement grave aux règles professionnelles, chaque partie

En 1983, son nom avait été retiré du fichier de collaborateurs.

promotion d'un complexe immobilier et pour l'élaboration d'une stratégie de communication d'entreprise, la société Qatari Diar Real Estate Company (la société Qatari Diar) a conclu un contrat de collaboration

missions d'enquête, de gardiennage et de surveillance, reproche par ailleurs aux arrêts confirmatifs attaqués d'avoir admis l'affiliation au régime général de la sécurité sociale de ses quatre collaborateurs

entre le journaliste et l'entreprise de presse ; qu'en l'espèce, la société Prisma Presse exposait que loin d'avoir collaboré avec elle de manière constante et régulière, Mme X... n'avait collaboré que

de sa clientèle puisqu'il s'était engagé contractuellement à soigner tous les patients du cabinet et qu'il lui était interdit, pendant la durée du contrat, d'exercer sa profession en qualité de collaborateur

UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH AUQUEL IL ETAIT LIE PAR UN CONTRAT D'ASSISTANT-COLLABORATEUR

X....                , a conclu plusieurs conventions avec la société Fidufrance (la société), la première dite de succession moyennant le paiement d'une indemnité, la deuxième dite de collaboration d'une

attaqué, que Mme S... a été engagée le 4 janvier 1993 par la société Betag Ingenierie suivant contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire-dactylo confirmée ; qu'elle a signé un contrat de collaboration

salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la succession de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et celle de la rupture de la collaboration