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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f4b119da16d54af38e62a2
4 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
67f4b119da16d54af38e62a4
6719e4de5857dd64cbdaa3b4
17 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame D'AGOSTINO Carla , Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
680331a8168408c19df97e4f
18 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
680331a8168408c19df97e51
17 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
679875db5d0c5ebad4c058d6
27 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
68f9b8310a84a5e5f0021870
22 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC006646512
4 novembre 2014
36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sDA97B15 { width:98.6pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 66465/12 Agostinho
cr
6137259bcd5801467741f2ba
2 décembre 1998
Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372601cd58014677422350
16 juillet 1999
Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires, appelés à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat général : M.
61372617cd58014677422de5
30 juin 1999
Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c3cd5801467742056a
Palisse, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire, appelé à compléter la chambre conformément à l'article L. 137-2, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat
613725cfcd58014677420ad9
10 décembre 1998
Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372620cd5801467742325a
9 juillet 2003
Desportes, Soulard, Mmes Agostini, Caron, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Chambre 1
DTA_2200393_20221004
4 octobre 2022
D'Agostino, de nationalité française.
6137259bcd5801467741f2b5
8 décembre 1998
Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
soc
6079b0d89ba5988459c5049b
22 avril 1982
QU'ELLE EST INDUITE EN ERREUR SUR LES FORMES DANS LESQUELLES DOIT ETRE REGULARISE L'APPEL CONTRE LA DECISION NOTIFIEE ET QU'EN L'ESPECE, POUR JUSTIFIER SA DECISION, LA COUR D'APPEL DEVAIT RELEVER QUE M AGOSTINI
613725c3cd5801467742056d
Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires, appelés à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat général : M.
613725cfcd58014677420ae1
9 décembre 1998
Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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