Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Mars-du-Désert conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B le versement

desserte nécessite des travaux d'extension correspond à l'état du terrain à la date de la demande du certificat.

Z...conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée et sollicite 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Déserts au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour la défense de leurs intérêts ; que la collectivité territoriale du département de la Vendée ne justifie pas de sa qualité à représenter les apiculteurs possédant des ruches dans ce département ni

application de l'article 148-1, alinéa 2 du code de procédure pénale, ne peut connaître de questions étrangères à la détention, unique objet de sa saisine ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions aux fins d'indemnisation : Considérant que les requérants ont, selon leur mémoire susvisé enregistré le 27 janvier 1990, entendu

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé sur la demande des autorités judiciaires britanniques présentée en exécution du mandat d'arrêt décerné

Conditions de desserte : L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance ou la destination de(s) la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Aucune pièce n'est jointe à ce mémoire. M.

Aucune pièce n'est jointe à ce mémoire.

Il résulte des pièces versées au dossier que l'ancien chemin rural cadastré [...] est de nature à desservir les propriétés A... et D... qu'elle jouxte sur la totalité de leurs limites respectives.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.