COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept décembre deux mille dix par Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Danièle

« tout en conservant son travail du centre de RAUZAN » il est cependant précisé dans la note du 3 juin 2005 que Mesdames B... et E... n'interviennent que pour des paramétrages simples et que seule Danielle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 9 septembre 2024, la société Chabé, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge du requérant de la

Robert X... de l'ensemble de ses demandes, à savoir de sa demande tendant à voir juger fautive la résiliation du contrat de vente par M.

respect des termes de la décision du tribunal de Rome, en ce qui concerne le cadre de l'action introduite par la société devant le conseil de prud'hommes de Paris, au visa de l'exécution gravement fautive

Daniel YY..., domicilié [...], 2°/ à Mme ZZ... AA..., domiciliée [...], 3°/ à M. Antoine BB..., domicilié [...], 4°/ à M. Patrick CC..., domicilié [...], 5°/ à M.

Représentée par Me Sandrine CHATARD (avocat au barreau de LYON) substituée par Me Olivier BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

, assistée pendant les débats de Madame Myriam A..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX MASSEL, Président Monsieur Daniel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Thierry ROSSELIN, Vice-Président placé, siégeant en remplacement de tous

(Responsable de Sécurité) assistée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle

Non comparant et ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY,

X... ... 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS Comparant et assisté par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

AS PROMOTION RCS DE FREJUS 487 497 125 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel RIGHI, avocat

P. 2458 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me MORELLI substituant Me Daniel WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Z..., auxquels ils reprochent un manque de diligence fautif leur ayant causé un préjudice correspondant aux frais de régie qu'ils ont dû payer à la DNID au titre de sa gestion provisoire de la succession

Quartier Pelletier Lieudit Montéol 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCCV INVESTDOM, prise en la personne de son gérant Monsieur Daniel

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle

Daniel X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président