travail : Leurs taux maxima annuels résultent de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 1er du décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960, modifié par le décret n° 74-720 du 14 août 1974, relatif au taux de l'indemnité de chaussures et petit

LEGIARTI000047095078

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MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L'APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN 2023 1.

Article L137-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

procédé à aucune distribution de dividendes depuis leur création et qui répondent à la définition des entreprises de taille intermédiaire au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou à la définition des petites

Article 1

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Elles s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.

Article 131

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Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises , Art.

Article 1

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Léré, Livry, La Marche, Marseilles-Les-Aubigny, Mars-Sur-Allier, Marzy, Ménétreol-Sous-Sancerre, Mesves-Sur-Loire, Mornay-Sur-Allier, Myennes, Neuvy-Le-Barrois, Neuvy-Sur-Loire, Nevers, Pouilly-Sur-Loire, Saincaize-Meauce, Saint-Eloi, Saint-Léger-Le-Petit

Article 11

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Le plus petit de ces nombres est pris en considération. Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au taux plein est de 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2026.

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 03

Code de l'éducation

La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section

Article 9 bis

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2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite

Article D614-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

l'effectif maximum primable ; 2° Pour l'aide aux bovins de plus de 16 mois (hors Corse), la date de référence pour le calcul de l'aide, les règles de conversion en unités de gros bétail (UGB) et les conditions de valorisation des UGB ; 3° Pour l'aide aux petits

Article R541-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 41

Code de l'environnement

Toutefois, l'éco-organisme peut décider que la contribution financière prévue à l'article L. 541-10-2 prend la forme d'un forfait pour les producteurs qui mettent sur le marché de petites quantités de produits.

Article R513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

I. – Un prêt garanti au sens de l'article L. 513-3 ne peut être refinancé par des ressources privilégiées que dans la limite du plus petit des montants ci-dessous : 1. Le montant du capital restant dû de ce prêt ; 2.

Article Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Code rural (nouveau)

exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage des petits

Article L141-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 82

Code de commerce

Dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail et se trouvant, à la clôture du dernier exercice, dans la catégorie des petites et moyennes entreprises au

Article D123-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

123-16-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 450 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 2° En ce qui concerne les petites

Article Annexe

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(1) Arrière-petit-fils ou arrière-petite-fille, petit-fils ou petite-fille, grand-père ou grand-mère, arrière-grand-père ou arrière-grand-mère, enfant du conjoint.

Article 1

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Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Lamorville, Laneuville-au-Rupt, Lavallée, Lérouville, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Loupmont, Maizey, Marson-sur-Barboure, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 72

Code de l'environnement

Si la substance ou le mélange dangereux est visé par plusieurs rubriques numérotées 4200 à 4499, la plus petite des quantités seuil bas ou seuil haut mentionnées par ces rubriques est utilisée ; c) Dangers pour l'environnement : la somme Sc est calculée

Article Annexe

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OEUFS, COUVÉES, PORTÉES OU PETITS DE TOUS ANIMAUX. 1.1. Locaux et matériel d'accueil 1.1.1.

Article 10-9

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Les véhicules des catégories internationales N2, N3, O3 et O4 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ou à la réception individuelle telle que

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