#Daniele Grassi przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawy połączone C-6/79 i C-97/79.

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Madeleine Daniélou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

plainte contre le conducteur d'un véhicule Volvo qui, le jour même, lui ayant refusé à ses dires la priorité, avait heurté sa voiture au niveau de l'aile avant gauche et avait poursuivi sa route; que Daniel

, sont inopérantes; qu'il ressort de la procédure et des débats que le comportement de Roger Z..., au regard de ses obligations fiscales, est très ancien; qu'employée de juillet 1988 à avril 1991, Danielle

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

violation de l'article 56 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la gendarmerie a, dans les locaux de la SARL Gel Océan Equipement dont le gérant Daniel

Daniel, - Y... Loïc, - Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour faux, infraction au code de l'urbanisme, abus de biens sociaux, pratique commerciale

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway   (MCG),        détenue par Mme C...

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), détenue par Mme C...

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), détenue par Mme C...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 septembre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 32 amendes

Daniel Z..., commerçant à l'enseigne "Boutique Sing", domicilié BP 2292, 987 Papeete (Polynésie française) et exerçant au n° 26 de l'avenue du Régent Paraita, Mamao (Polynésie française), 2 / de M.

#Daniel Minic v Court of Auditors of the European Union.#Case T-48/91.

#Archer Daniels Midland Co. und Archer Daniels Midland Ingredients Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.