David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

Christian et David Y... et Mmes Agathe et Emily Y...

E A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 14h46 Nous, Alexandre David

David ; - les observations de Me Leboul, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

SAS ADIA, SAS ADIA, prise en la personne de son Directeur d'Agence Mr David Y...

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Les dépens étant définis aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, il n'appartient pas à la juridiction saisie de lister les sommes en faisant ou non partie.

Les dépens étant définis aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, il n'appartient pas à la juridiction saisie de lister les sommes en faisant ou non partie.

Les dépens étant définis aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, il n'appartient pas à la juridiction saisie de lister les sommes en faisant ou non partie.

2024 Minute N° 341 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBON (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h30 Nous, Alexandre David

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNM (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 18 août 2024 à 12h25 Nous, Alexandre David

David ; - les observations de Me Debazac, pour Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

David ; ­ les observations de Me Neven, avocat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les dépens étant définis aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, il n'appartient pas à la juridiction saisie de lister les sommes en faisant ou non partie.