produite et visée au bordereau de communication de pièces une liste des clients de la société Label finance dont il ressortait que ce sont bien les clients de la société Label finance qui avaient été démarchés

précises qu'il a effectuées pour parvenir au reclassement de l'intéressé; qu'en s'abstenant de toutes recherches quant aux démarches accomplies par l'employeur pour parvenir au reclassement de Mme R..

Y..., de ses démarches volontaires et des réponses qu'il avait reçues, la preuve du réel travail de recherche de reclassement du salarié par l'employeur et des démarches entreprises par celui-ci pour remplir

constaté le 28 juillet 1995 qu'une piscine était en cours de réalisation dans la propriété de Xavier Z... à... en bord de mer ; entendu le 6 août 1995, Xavier Z... admettait qu'il n'avait fait aucune démarche

avoir pris la peine de tenter au préalable, comme il est d'usage en pareille matière quand une partie se plaint d'une production en justice de pièces qu'elle ou son conseil estime irrégulière une démarche

précisant qu'avant la mise en place de la mesure de tutelle, elle s'était même rendue à la banque en compagnie de sa parente pour retirer l'argent disponible, sa marraine toujours consciente, cette démarche

.) ; contrairement à l'analyse faite par Christian X..., il est établi qu'il avait reçu mandat du constructeur de demander les appels de fonds, étant précisé que ces démarches n'entraient nullement dans

solliciter tous renseignements utiles sur les transformations pratiquées au besoin par voie d'examen technique préalable à la vente, la profession du vendeur ne pouvant efficacement suppléer à une telle démarche

[E], président, pour en déduire qu'ayant le pouvoir d'embaucher, ce dernier disposait, en vertu d'un parallélisme des formes, du pouvoir de licencier, de sorte que la démarche litigieuse

X... pour le remplacer et s'occuper des démarches administratives" ; d'où il suit qu'en reconnaissant la qualité de gérant de fait de M.

qu'ils avaient obtenu un accord de prêt de leur banque à un taux de 1,90% hors assurance et d'un autre courtier à un taux de 1,75 % hors assurance, ce qui l'avait conduit à arrêter immédiatement ses démarches

partie d'aucun groupe, la cour d'appel a donc violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que dans leurs écritures, les salariés faisaient précisément valoir qu'ils avaient entrepris plusieurs démarches

Y..., et sans rechercher, comme elle y était invitée, si les démarches de Mme X... pour obtenir la copie de l'arrêté de préemption et la preuve du prix de vente du bien ne révélaient pas sa connaissance

6 janvier 2020, qu'à l'issue de cette procédure, la société TBS avait obtenu les notes de 9,9 pour l'organisation et les moyens consacrés au marché, 13,2 pour les modes opératoires et 3,3 pour la démarche

contrepartie avant la fin d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, pratique commerciale trompeuse et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne démarchée

Le contrat d'achat incluait, outre la fourniture et l'installation des biens vendus, différentes démarches et formalités administratives à la charge du vendeur. 3.

Y..., de nationalité égyptienne, a été détaché en 1972 par le ministère des cultes égyptien auprès de l'Institut Musulman de la mosquée de Paris, pour y exercer les fonctions de mufti ; que sa mission

L'accident, provoqué par la chute d'un rocher s'étant détaché de la paroi sur laquelle M. J... et Mme Y... progressaient et ayant entraîné la chute de M.