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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105720_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 mai 2021 née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande d'abrogation de l'arrêté du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03700_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 15 novembre 2021 et le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500283_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601057_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602344_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602462_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606060_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410964_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412197_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’irrecevabilité du 2 juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer une carte de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412441_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’irrecevabilité prise la préfète de l’Ain, le 2 juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405576_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 Mme A B, agissant pour le compte de sa fille mineure et représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal, statuant
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ TECHNIC ETANCHÉITÉ, dont le siège social est sis 5 route
Source officielle1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7ba6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Société MMA IARD SA ès-qualité d’assureur de la Société [X] FRERES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100280
20 mars 2013
20 mars 2013
Brothers LLP de 1988 à 2003, a en réalité désiré courant octobre 2002 quitter le cabinet Y... et qu'il s'est alors, non seulement consacré à la négociation de son entrée dans le cabinet Dewey C..., mais
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859052
30 septembre 1994
30 septembre 1994
demeurant à Nouméa, Nouvelle-Calédonie (BP 9271) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement susanalysé du tribunal administratif de Nouméa en date du 26 mai 1992, ensemble de rejeter la demande deMme
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac4556
1 août 2023
1 août 2023
sur le fond Monsieur le Prefet a interjeté appel d'une décision du juge de la liberté et de la détention qui a rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative deMme [X] [O], A l'appui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600488_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515466_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officiellePage 45 sur 368