X... a régulièrement bénéficié de promotions internes ; que les faits reprochés s'étaient déroulés sur une très courte période de deux mois et que tous les autres griefs invoqués à l'appui de la lettre

si le fait générateur de ce préjudice s'est produit sous l'empire de la loi ancienne ; qu'en faisant application du droit antérieur à 1990 pour indemniser un préjudice dont le fait générateur s'est déroulé

rechercher si la mention de la société Strategic Event dans les conclusions d'intimé et d'appelant incident de l'exposant ne constituait pas une erreur manifeste résultant de la confusion née du déroulement

[H] a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite et saisies et exercé un recours contre le déroulement des opérations, réalisées le 25 avril 2017.

lettre recommandée avec demande d'avis de réception et qu'une copie devait en être adressée à la commission, alors « que seuls les actes de disposition du patrimoine du débiteur effectués pendant le déroulement

La société Sinotrans a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite et saisies.

Les opérations de visite se sont déroulées le 28 juin 2012. Les sociétés [O] et Domaine [O] ainsi que MM. [O] ont formé un recours contre ces opérations.

d'autorisation rendue le 1er juillet 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, de déclarer irrégulières les opérations de visites et saisies qui se sont déroulées

liste des électeurs établie par ses soins pour l'élection du second tour de scrutin du membre titulaire du comité social et économique prévu le 5 juillet 2021 et le second tour de l'élection qui s'est déroulé

La société [1] a interjeté appel de cette ordonnance devant le premier président de la cour d'appel et a simultanément exercé le recours contre le déroulement des opérations également prévu à l'article

nécessaire à l'information de la juridiction saisie et des parties, qui doit être accomplie à peine de nullité, avant tout débat ; qu'en l'espèce il ressort des mentions de l'arrêt attaqué relatives au déroulement

Z... qui suivait de près le chantier où se déroula la transaction litigieuse ; " alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part que M.

Le bâtonnier a fixé les frais et honoraires à 12 800 euros et dit que la cliente devait les régler au cabinet. Il a débouté le cabinet de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et

Mahieux conseiller ; qu'ainsi, la cour a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats se sont déroulés le 20 juin 1991 et qu'à cette audience la cour d'appel

[I] a été engagé en qualité de scieur le 5 janvier 1984 par la société Sciage et déroulage de Luché. 2.

mai 2004), que Mme X..., conseiller financier à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France et exerçant depuis 1991 ses fonctions à temps partiel, a soutenu avoir fait l'objet d'une discrimination dans le déroulement

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 11 juin 2015, une élection en vue du renouvellement des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'est déroulée

Y... a été engagé par l'Agence France Presse (AFP), le 11 octobre 1982, en qualité de rédacteur, avec le statut de journaliste ; que, se prévalant d'une discrimination syndicale dans le déroulement de