octobre 2024 à M Mme [L] - Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

3 juillet 2025 à Me [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

BABIN Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CHAIAHELOUDJOU Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

à Me GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01Avril 2025 à Me PEREL Copie aux parties délivrée le 01Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me COUSTEIX - Me GRENIER Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

MOTEMPS Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me REYMOND Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BONACA Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Octobre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Monsieur [L] [N] Né le 14/11/1983 à [Localité 1] (14) Comparant Assisté par Maître Maria DESMOULINS

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 149, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment C, logement 410, 68 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 343, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 156, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 312, bâtiment A, 72 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 367, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 310, bâtiment C, 68 rue Camille Desmoulins

d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 224, bâtiment G, 68 rue Camille Desmoulins

d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 219, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 530, bâtiment G, 72 rue Camille Desmoulins