[T] [B] dûment avisé, absent représenté par Me DEREGNANCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro sous le numéro 837 835 156, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Dimitri-André

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de DOUAI, substituant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI (cabinet de Dimitri DEREGNAUCOURT substituant le cabinet MATTHIEU) PARTIE JOINTE M. le

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet Dimitri Deregnaucourt de DOUAI substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet DIMITRI DEREGNAUCOURT de Douai substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

Dimitri Gazeyeff, - les conclusions de Mme Hélène Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Morel, représentant Mme C, Une note en délibéré produite pour Mme C a été enregistrée le

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Saint-Antoine-sur- l'Isle, représentée par Me Dimitri Meillon, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge

Dimitri Y..., la somme de 152 45 en remboursement du prêt qu'il lui aurait consenti ; AUX MOTIFS QUE l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées en même quantité et qualité aux termes convenus

B..., représenté par Me Dimitri Debord, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du 16 juin 2021

paragraph 4, of the lawfulness of detention after final conviction and detention for 72 hours ordered by a prosecutor are examined respectively in the context of the Stoichkov , Ivan Todorov and Svetoslav Dimitrov

Epaminondas ZAKYNTHINOS Gérard-Louis JULLIEN Penelope ILIADOU-KAPSALOPOULOU Alfredos THEODOROU Lazaros IOSIFIDIS Vassilis KADAS Kyriakos KALOGERAKIS Christina KANDARAKI-SFARNA Vassiliki KANELLOPOULOU Dimitrios

Epaminondas ZAKYNTHINOS Gérard-Louis JULLIEN Penelope ILIADOU-KAPSALOPOULOU Alfredos THEODOROU Lazaros IOSIFIDIS Vassilis KADAS Kyriakos KALOGERAKIS Christina KANDARAKI-SFARNA Vassiliki KANELLOPOULOU Dimitrios

jurisdiction) Art. 6 § 1 (length of proceedings)   Art. 13 (lack of effective remedies in respect of length) 16 January 2012 28 May 2012 1,700 jointly 2. 41548/07 09/09/2007 Konstantin Videv DIMITROV

    The applicant passed out and was transferred by ambulance to Aghios Dimitrios Hospital in Salonika, where he remained until 28 December 2001. 10.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 131 June 2010 Dimitras