La domination américaine   ». Ce titre était accompagné du texte suivant   : «   Michael Schumacher est le sportif le mieux payé du monde.

PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., l'avis de M.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris et de la Ville de Paris et à la SCP Piwnica

D et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune du Landreau ; Considérant ce qui suit : 1.

Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

F, ..., 2 / Mme Dominique A..., prise en sa qualité de liquidatrice des sociétés Endexel et Endex service, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dominique K..., demeurant ..., 27°/ de M. Christophe N..., demeurant ..., 28°/ de M. P...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alcon Pharmaceuticals Ltd et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association L'Essor, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ferjac, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société publique

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, - les conclusions de M.

Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica