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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426b18
3 janvier 2006
pouvaient résister, étant en outre observé que l'experte avait noté que plusieurs des autres cales visuellement accessibles comportaient le même défaut d'adhérence ; par ailleurs, la société Potain a fait valoir
61372623cd580146774233a5
26 mars 2002
ne pas commercialiser les produits Equilor visés par la plainte et considérés comme médicaments ou produits dangereux pour la santé ; " aux motifs qu'Eric X..., qui n'a aucune compétence dans les domaines
soc
613723d9cd5801467740ef6b
4 décembre 2001
X..., faisant valoir que le motif énoncé dans la lettre de licenciement ne pouvait pas entrer dans le cadre de ses attributions, que la société connaissait déjà des difficultés qui ne pouvaient alors être
61372681cd580146774261a1
24 janvier 2001
intéressés à une grève ; que dès lors, en ne procédant pas à cette recherche pourtant seule susceptible de justifier que le juge puisse faire obstacle au pouvoir discrétionnaire dont dispose en ce domaine
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01253
4 décembre 2024
[K] de rompre son contrat de travail, faisait valoir, d'une part, que M.
61372541cd5801467741c406
7 décembre 1993
Dominique, - C...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7975a08105d473cdb2
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00716
27 novembre 2024
articles 1109 et 1116 anciens du code civil ; 2°/ que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manuvres ou des mensonges ; que M. et Mme [N] faisaient valoir
Chambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
] Représentée par Me CALDARA substituant Me Jean-Luc MEDINA de la SCP CDMF - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique
21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
en ressources humaines, et la société Idep Celer (rachetée par Centor) spécialisée dans le domaine de la formation.
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
Drôme Express est constatée, la société Dominique ALLIGIER est par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Drôme Express et la société Dominique ALLIGIER condamnée
613725bbcd580146774201ec
15 septembre 1999
mentions duquel il ne résulte pas que Morris X... ait été entendu en son interrogatoire à l'ouverture des débats ; " 2) alors qu'en vertu du principe de la libre discussion des éléments de preuve qui domine
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b
31 octobre 2011
INTER DIFFUSION C/ Dominique X...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
CHAPONOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : SCI LES CALADINES représentée par ses dirigeants légaux Le Domaine
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00169
28 janvier 2014
du grand vallon aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Domaine du grand vallon à payer à la SCP Laugier et Caston la somme de 2 000 euros, à charge pour cette
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805
5 juillet 2023
CF Management Holding, appartenant au groupe Astriam, suivant contrat de travail « à forfait réduit », soumis à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036
18 juillet 2017
notamment des bracelets ; que la lettre de transport aérien accompagnant la marchandise, en raison de l'imprécision de la seule mention « imitation jewellery » pour 450 kgs de marchandises, ne peut valoir
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf045
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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