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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

pouvaient résister, étant en outre observé que l'experte avait noté que plusieurs des autres cales visuellement accessibles comportaient le même défaut d'adhérence ; par ailleurs, la société Potain a fait valoir

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a5

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

ne pas commercialiser les produits Equilor visés par la plainte et considérés comme médicaments ou produits dangereux pour la santé ; " aux motifs qu'Eric X..., qui n'a aucune compétence dans les domaines

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef6b

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

X..., faisant valoir que le motif énoncé dans la lettre de licenciement ne pouvait pas entrer dans le cadre de ses attributions, que la société connaissait déjà des difficultés qui ne pouvaient alors être

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261a1

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

intéressés à une grève ; que dès lors, en ne procédant pas à cette recherche pourtant seule susceptible de justifier que le juge puisse faire obstacle au pouvoir discrétionnaire dont dispose en ce domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01253

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[K] de rompre son contrat de travail, faisait valoir, d'une part, que M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c406

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Dominique, - C...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7975a08105d473cdb2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00716

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

articles 1109 et 1116 anciens du code civil ; 2°/ que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges ; que M. et Mme [N] faisaient valoir

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0dedc25a97f0381f5079

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

] Représentée par Me CALDARA substituant Me Jean-Luc MEDINA de la SCP CDMF - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique

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CA

21e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fc3b

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

en ressources humaines, et la société Idep Celer (rachetée par Centor) spécialisée dans le domaine de la formation.

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CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Drôme Express est constatée, la société Dominique ALLIGIER est par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Drôme Express et la société Dominique ALLIGIER condamnée

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201ec

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

mentions duquel il ne résulte pas que Morris X... ait été entendu en son interrogatoire à l'ouverture des débats ; " 2) alors qu'en vertu du principe de la libre discussion des éléments de preuve qui domine

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

INTER DIFFUSION C/ Dominique X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202476_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e669

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

CHAPONOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : SCI LES CALADINES représentée par ses dirigeants légaux Le Domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00169

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

du grand vallon aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Domaine du grand vallon à payer à la SCP Laugier et Caston la somme de 2 000 euros, à charge pour cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CF Management Holding, appartenant au groupe Astriam, suivant contrat de travail « à forfait réduit », soumis à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

notamment des bracelets ; que la lettre de transport aérien accompagnant la marchandise, en raison de l'imprécision de la seule mention « imitation jewellery » pour 450 kgs de marchandises, ne peut valoir

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CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf045

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86f

Appel

22 février 2011

22 février 2011

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

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