[IJ] [VH], domicilié [Adresse 21], 3°/ Mme [JY] [AY], domiciliée [Adresse 17], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige

à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; - que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles

Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

MAI 2022 La société Galloo littoral, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-16.348 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai

[S] [I], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [E] épouse [I], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué

[A] [D], ont formé le pourvoi n° K 21-13.893 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du

de la société Groupe Smithfield Charcuterie, Aoste management, Aoste export, JB2C, ALS prétranché, Jean Caby, Dispranor, SDP Rungis, Tradi France, ABC industrie, Aoste Food service, les salaisons du Douesy

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

détails estimatifs concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales du Doubs

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de l'entreprise Piscicultures de la Douffine, entreprise à

civile immobilière, dont le siège est [...] , à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, dont le siège est [...] , la SCP Claire Leduc et Solange Vigand et la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Alami X... et la société Dounia, qu'il dirige, ont assigné la société Ieurop en raison de la présence sur l'internet de propos prétendus, à titre principal, attentatoires à sa vie privée et, à titre subsidiaire

L'Etat devant être regardé, dans la présente instance, comme la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme

l'affaire au fond, de lui accorder le statut de réfugié, à défaut, le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, la société Arma BTP (Evreux), représentée par Me Frédéric Doueb, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) de condamner

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme G..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité

vocation à réaliser jusqu'à la fin du contrat ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la société Seznec ne peut invoquer la violation de l'obligation pré-contractuelle de la loi Doubin

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de MM.

[D] [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V] épouse [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Nord Sécurité Services, dont le siège est ...,