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14 160 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409248_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409249_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC -[Adresse 2] Maître Sophie NEBOIS-ALBERICCI - Avocate -[Adresse 3] ENTRE * la société GREEN DROP

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309168_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La société Angel Capital soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Web Drop Ship.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403518_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403519_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société DRAPO et Mme A B, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403520_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403521_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403522_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403523_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403524_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403525_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403526_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403527_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403528_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403529_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403531_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La requête de la société DRAPO et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402272_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de l'appartement, notamment lors de la première saison, nettoyer l'appartement et l'approvisionner en cadeaux et packs de bienvenue, vérifier et remettre à niveau l'appartement, nettoyer le stock de draps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101761_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de l'appartement, notamment lors de la première saison, nettoyer l'appartement et l'approvisionner en cadeaux et packs de bienvenue, vérifier et remettre à niveau l'appartement, nettoyer le stock de draps

Source officielle

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