LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Muller, société à responsabilité limitée, dont le siège est

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Quai des rêves, société civile de construction vente, dont le siège est

X... ne s'est pas contenté de quitter son poste sur un mouvement de colère, il a également déclaré à l'ensemble de ses collègues présents qu'il : "en avait mare de travailler dans ce B.... et qu'il ne

syndicales seulement, un accord prévoyant qu'à l'occasion de la désignation de membres de la délégation du personnel aux différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont elle est

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Le Sésame, société à responsabilité limitée, dont le siège est

C'est l'application du fameux article 64 déjà évoqué supra » ; qu'ainsi M.

et de traitement des ordures ", le dictionnaire Robert définit l'ordure comme étant une " matière qui souille et répugne " et le déchet comme étant une " perte qu'une chose subit par l'emploi qui en est

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Solincité, dont le siège est [...] , défenderesse

Aucune décision des associés n'est revenue mettre en cause cette situation entre le 31 août 2002 date de la délibération et mai 2011, fin de son mandat de gérant.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre pour l'expansion (CEP), société à responsabilité limitée dont le siège est

, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés Midi-Pyrénées, dont le siège est

[Y] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [9], 2°/ à la société [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société

lui qui a pris l'initiative de lui intime l'ordre de s'arrêter ; que celui-ci ayant obtempéré, il s'est porté à sa rencontre dans un état qu'il définit comme très en colère ; que s'il invoque le caractère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Louvigny Canada, société de droit canadien, dont le siège est

feuilles d'enregistrement à l'occasion d'un transport routier et en conséquence l'a condamné à une amende de 1 500 francs (225 ) ; "aux motifs du premier juge que "le transport de déchets hospitaliers est

deux Cussigny, 21700 Corgoloin, 3 / la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Staf, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE UNION DE SERVICES PUBLICS NORMANDIE, - LA SOCIETE COLLECTE