Robert Y... et Mme Marie-Thérèse Y..., et de M.

mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Catherine Robert, Entreprise unipersonnelle

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour vol, contrefaçon de

lorsque les remarques vous sont faites, réagissant avec arrogance.

C...A...a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 13 au 21 février 2007.

A l'audience de plaidoirie du 02 janvier 2012, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

D... et Robert E... ; Condamne Mme Y..., Mme B..., M. C..., MM. X... et Christian E..., envers Mmes Durand F... et E... et MM.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Robert Y..., société anonyme, dont le siège est

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 FEVRIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ROBERT BERGER,

CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, ...

Robert X..., qui lui a néanmoins donné, en qualité de premier gérant, tous pouvoirs pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt ; que M.

Marcel A..., Patrick X... et à la société de développement touristique du Motu Nao B... ; Attendu qu'à l'appui de leur requête ils invoquent le fait que par arrêt du 22 mars 1990 la deuxième chambre

Roland X... pourrait faire constater une possession d'état éventuelle d'enfant naturel à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Robert X... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°/ M.

Robert A... qui exploitait un bureau d'études en immobilier a été mis en liquidation judiciaire le 21 août 1989 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG (chambre commerciale).

Robert A... qui exploitait un bureau d'études en immobilier a été mis en liquidation judiciaire le 21 août 1989 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG (chambre commerciale).