AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137212bcd580146773f18ff
6 février 1990
6 février 1990
verser à deux demanderesses une indemnité globale sans s'interroger sur le montant du préjudice de chacun, et dire à quoi la défenderesse est condamnée au profit de chacune des demanderesses ; que, ce faisant
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b12
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137233acd58014677407176
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6e20
10 juin 1992
10 juin 1992
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pinochet, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372314cd5801467740522d
27 mai 1998
27 mai 1998
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d36
5 mai 1998
5 mai 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6119
4 février 1992
4 février 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b19d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
X..., chirurgien-anesthésiste, la somme de 51 354 francs à titre d'indemnité de préavis, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que dès les premiers jours du mois de novembre 1993, M.
Source officielleciv2
6137238dcd5801467740b460
8 février 2001
8 février 2001
Y..., invoqué par son épouse, en faisant état de l'éventuelle infidélité de celle-ci, seulement alléguée par son mari, pour justifier le rejet de la demande de dommages-intérêts de l'épouse en raison du
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ae
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c910
22 mai 2001
22 mai 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb21
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebbb
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f02b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
attaqué (Paris, 25 juin 1999) d'avoir déclaré illégitime le licenciement et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement faisant
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb84d
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb904
6 juillet 1994
6 juillet 1994
l'arrêté de cessibilité les terrains concernés sur chaque commune de telle sorte que le juge de l'expropriation n'a pu exercer son contrôle sur la similitude entre les parcelles expropriées et celles faisant
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8d8
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv1
61372177cd580146773f400a
25 mars 1991
25 mars 1991
acquéreurs, en retenant qu'il suffisait, pour être libératoire, que les paiements soient effectués à la caisse de ladite banque ; alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9749
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab1e
5 avril 1994
5 avril 1994
Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.
Source officiellePage 45 sur 27562