CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

551 240 résultats pour « Fayant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137212bcd580146773f18ff

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

verser à deux demanderesses une indemnité globale sans s'interroger sur le montant du préjudice de chacun, et dire à quoi la défenderesse est condamnée au profit de chacune des demanderesses ; que, ce faisant

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b12

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407176

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6e20

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pinochet, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740522d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d36

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6119

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b19d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., chirurgien-anesthésiste, la somme de 51 354 francs à titre d'indemnité de préavis, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que dès les premiers jours du mois de novembre 1993, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238dcd5801467740b460

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Y..., invoqué par son épouse, en faisant état de l'éventuelle infidélité de celle-ci, seulement alléguée par son mari, pour justifier le rejet de la demande de dommages-intérêts de l'épouse en raison du

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0ae

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c910

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb21

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebbb

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f02b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

attaqué (Paris, 25 juin 1999) d'avoir déclaré illégitime le licenciement et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement faisant

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb84d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb904

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

l'arrêté de cessibilité les terrains concernés sur chaque commune de telle sorte que le juge de l'expropriation n'a pu exercer son contrôle sur la similitude entre les parcelles expropriées et celles faisant

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f400a

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

acquéreurs, en retenant qu'il suffisait, pour être libératoire, que les paiements soient effectués à la caisse de ladite banque ; alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9749

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372228cd580146773fab1e

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Source officielle

Page 45 sur 27562

← PrécédentSuivant →