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Maurice A..., demeurant ... à Palavas-Les-Flots (Hérault), 2°) M. Jean-François Z..., demeurant ... à Palavas-Les-Flots (Hérault), 3°) M.

Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire « Dolce Vita » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port de Sausset-les-Pins ; - cette occupation

titre principal la somme de 1 874 213,00 € calculée comme suit : - valeur vénale de l'immeuble que possède la SCI L'Arnairaud: 523 000 €, - valeur vénale de l'immeuble que possède la SCI Thalassa La Flotte

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née le 20 Juin 1953 à SERINO (Italie) de nationalité française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au

[J] qui est votre Fleet Manager. Vous m'avez assuré que cela ne posait pas de problème et je vous en remercie.

inexactitudes affectant le bilan arrêté au 31 mars 1989 concernent plusieurs postes d'actif et de passif, portent sur des montants significatifs et ont toutes eu pour effet de donner une apparence flatteuse

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est fait grief à Alain A... de même qu'à Patrick Y... d'avoir escroqué tout ou partie de la fortune d'Alexandre D... décédé et de Flore

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Violation of Art. 6-1 (lack of a fair hearing);Violation of Art. 6-1 (lack of access to a court);Violation of P1-1 as regards a flat;No violation of P1-1 as regards two flats;Pecuniary damage - claim dismissed

They all live in the same household in a flat located on the first floor of a residential building in Z. 5.