la société Enedis a posé un grillage avertisseur à une distance trop rapprochée de l’ouvrage public, que les câbles électriques n’étaient protégés que par une gaine et n’étaient pas placés dans un fourreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée El Fourat Environnement a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR FIXE A 46 % LE TAUX D'IPP DONT FOURMANT VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT ATTEINT, EN RETENANT LE CALCUL FAIT PAR

Par avis du 17 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal à délégué à Mme Fourcade les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776

B... en qualité d’expert aux fins de déterminer les désordres affectant les trois fourreaux dont le département de Loire-Atlantique est propriétaire, et relatifs aux infrastructures passives de réseaux

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, rapporteur, C.

[T] [K], copropriétaire, de sa demande de retrait des câbles électriques des fourreaux posés par M. [B] [K], autre copropriétaire, au motif qu'ils n'étaient pas dans les parties privatives de M.

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Fourcade, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 La rapporteure, F.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Le rapport de Mme Fourcade, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.