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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db7116cdc6046d47f82941
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
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69db7192cdc6046d47f8309d
69db71f3cdc6046d47f836a7
69db729bcdc6046d47f841c0
69db732ccdc6046d47f84aa9
69db7356cdc6046d47f84d28
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101012
27 septembre 2017
Frédéric X...
8e Chambre C
5fdda6c1f678f54f3639040c
16 août 2018
Roland X... et Frédéric A... ; - condamné in solidum MM.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e5
5 novembre 2007
D'autre part, il est constant que l'accident est survenu du fait des fautes commises par Frédéric B...alors que Évelyne E...n'en a commis aucune et que la responsabilité exclusive de Frédéric B...est établie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205131_20230417
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
représentés et assistés de la SCP Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Catherine SORAYE-BERRIET (avocat au barreau de PARIS, toque : G 605) INTIME Monsieur Frédéric
ECLI:FR:CCASS:2017:C110277
4 mai 2017
Frédéric X... ; qu'il suffit dès lors à la cour de vérifier si M.
6253c87abd3db21cbdd8560b
7 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arret N° 228 SM/ AFFAIRE N° : 96/02508 AFFAIRE : Frédéric X...
6253c9e8bd3db21cbdd898a8
31 mai 2007
- quatre personnes étaient présentes sous ce campement, dont Frédéric C... et Jean-Louis C.... - sur interpellation, Frédéric C... a refusé de déférer à une sommation de quitter les lieux.
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24 janvier 2014
RG N : 13/ 00843 AFFAIRE : Laurence X..., Frédéric Y... C/ René Z... P-L. P/ E.
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05593
16 octobre 2007
survenue le 25 mai 2000 à 0 heure 52'02", temps universel, entre l'appareil MD 83 et l'appareil Shorts 330, indissociable des décisions successivement prises par David X..., contrôleur "SOL", et par Frédéric
Chambre civile TGI
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5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 19/03209 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJT4 Association ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR prise en la personne de son représentant légal dûment
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
Frédéric Y... a fait assigner M.
6253cd8abd3db21cbdd939a5
8 février 2017
Le 11 décembre 2002, l'OEHC notifiait à Monsieur Frédéric X...sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002.
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