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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 45 sur 126

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ 86 , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par lettre en réponse du 1er juin 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57a9

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

APPELANTE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié [Adresse 1] représentée par la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

Le 21 juin 2000, Sébastien X... et ses parents ont assigné la SCI français lui-même ne reconnaît la solidarité entre co-assureurs qu'en présence d'une stipulation expresse, la compagnie WINTERTHUR ne

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49dacdc6046d4735ff2c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [5] CPAM DE L'ISERE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Formation de départage de DUNKERQUE en date du 24 Novembre 2021 (RG F 19/00430 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303255_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mineure, qu’elle est parfaitement insérée, qu’elle justifie de très bons bulletins de notes lorsqu’elle était au lycée, qu’elle étudie désormais dans le domaine de l’aide soins services à la personne (ASSP

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2401668_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme E... C... et M. D...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11018

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11018 F Pourvoi n° U 15-22.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205614_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301256_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A G, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Algérie comme

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

61631c5548f63659ca90a5f2

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003864_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

. - Il est institué : / () 2° Un prélèvement de solidarité sur les produits de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du même code. () Le prélèvement de solidarité mentionné au 2° du même I est assis

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202571_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme F, ressortissante gabonaise née le 3 juin 1979, a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Marianne ASSOUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9502a40f8b0008cb75ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1eb0

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003942606

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Section 7   : L'identité culturelle Article 57 «   Le français est la langue officielle de la Polynésie française.

Source officielle